1. INFORMATIONS LEGALES

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- Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Johann Huret en sa qualité de Gérant.

- L'Hébergeur du site est : PLANET WORK - 231 Rue Saint Honoré 75001 Paris - France.

- Le créateur du site est : KIWIK - 1 Avenue du Champs de Mars 45074 Orléans.

- Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter au n° 02.48.58.04.55 (Prix d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H.

- Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante : info@fp-distribution.com.

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

1. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.
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3. INFORMATIQUE ET LIBERTES

9. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr) sous le numéro d’enregistrement : 1705896
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11. Certaines des données collectées pourront être communiquées à ses partenaires à des fins de prospection.
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15. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de france-purification.com par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :

FRANCE PURIFICATION
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4. COOKIES ET TEMOINS DE CONNEXION

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22. La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies. Cependant, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En fonction des navigateurs utilisés, la procédure peut être différente.
23. Généralement, ce paramètre se retrouve dans les onglets « Outils », « Paramètres ».
24. Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.
25. A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :
- de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;
- de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.
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5. HYPERLIENS

28. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.
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32. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
33. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de france-purification.com.

6. LOI APPLICABLE

34. La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.