Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part, les personnes effectuant un achat via le site Internet de France Purification, https://www.france-purification.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société France Purification, ci-après dénommée « France-Purification.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
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Prix des articles
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Commande
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Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
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Expédition et Livraison
Toute commande passée sur le site de France-purification.com avant 18 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le lendemain (sauf samedi et dimanche), sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe : Validation du paiement).
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Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.
Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.
Tous les articles proposés par France-purification.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe : Garantie)
Livraison en France métropolitaine.
Le client sera livré par :
Pour les tarifs relatifs aux frais d’expéditions et d’emballages, merci de consulter la rubrique : Frais de transport
Livraison en Martinique, Guadeloupe et à la Réunion
Pour la Martinique et la Guadeloupe :
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Pour la Réunion :
Le client sera livré sur l’île de la Réunion par un conseiller de la société Lux Réunion. Le client réglera sa commande lors de la livraison.
Paiement
France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe.
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
En cas de paiement par virement, celui-ci doit être libellé à l’ordre de France-purification. Il est à adresser à France-purification, et comporter le numéro de la commande internet.
Validation du paiement
Le paiement est validé à réception du virement et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Vérification : Lutte contre la fraude à la carte bancaire).
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
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Echange, retour et remboursement
Délai pour retourner un article
Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d'échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir du formulaire de correspondance du site www.france-purification.com.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
Etat des articles
Tous les articles retournés (accessoires, emballage d’origine, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, France-purification.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par France-purification.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de France-purification.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, France-purification pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Remboursement des retours
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Sécurisation des transactions
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Garantie
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Les garanties ne couvrent pas :
Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : France-Purification, 36 rue de la gare, 18380 Ivoy le Pré.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par France-Purification.
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NUMERO D'IDENTIFIANT UNIQUE (IDU)
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IDU de France Purification : FR006699_057YUH
Mise à jour le 19/01/2022.